Punaises de lit : quelles sont les obligations des propriétaires en France ?Punaises de lit : quelles sont les obligations des propriétaires en France ?

Les punaises de lit représentent un véritable cauchemar pour les occupants des logements qu'elles envahissent. Comme très souvent en cas d'infestation, le locataire et le propriétaire se renvoient la responsabilité. Faisons le point sur les engagements respectifs des propriétaires et des locataires dans le cadre d'un contrat locatif.

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Pourquoi les moustiques piquent-ils certaines personnes plus que d'autres ?Pourquoi les moustiques piquent-ils certaines personnes plus que d'autres ?

En été, les moustiques s'en donnent à cœur joie. Mais tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Il y a les victimes et ceux qui sont épargnés. Les premiers souffrent tandis que les seconds rigolent. Par conséquent, le fameux mythe de la peau à moustique revient sur la table.

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LES NUISANCES

Ces insectes orthoptères prolifèrent avec rapidité en milieu humide et chaud (cuisines, chaufferies, lingeries, bureaux, pièces d'eau, vestiaires, etc…). Ils sont lucifuges (activités nocturnes). Leur aspect extérieur inspire la répulsion.

  • Dans l'habitat, les blattes prolifèrent dans les pièces d'eau. Même dans les appartements les plus propres, elles arrivent à se nourrir des déchets fermentés, de graisses accumulées et se logent dans les endroits inaccessibles.
  • Dans l'agro-alimentaire, le commerce et la grande distribution, les cafards consomment toutes les matières organiques comme la viande, le lait, la graisse, le sucre, etc…
    Dans les milieux hospitaliers, elles vivent dans les sous-sols, les lingeries, remontent par les gaines techniques ou monte-charge et envahissent les faux plafonds, les cuisines, les offices et tous les points d'eaux.
  • Dans les hôtels, les insectes sont présents dans les chambres, les salles de bains, les cuisines, les réserves et les parties techniques.


QUE DIT LA LEGISLATION ?

Pour les locaux où sont préparés les aliments et où sont remis les aliments au consommateur : L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1997 et l'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1995 précisent que les locaux doivent êtes exempts de tout risque de contamination et définissent l'obligation de se protéger contre la présence d'insectes nuisibles.
La réglementation porte sur l'établissement d'un plan de désinsectisation et de dératisation avec un cahier des charges déclinant les produits utilisés, la fiche technique précisant les risques et conseils de sécurité, son homologation, l'emplacement des pièges, le plan de mise en oeuvre et les fréquences d'intervention établis par la société de service détentrice de l'agrément professionnel.
Sanction : amende de 5° classe si l'infraction est constatée par un agent de salubrité. (article 20 du décret 91-409 du 26 avril 1991) Sanctions administratives, civiles et pénales en cas d'intoxication alimentaire.
Pour les locaux d'habitation : L'article 23-1 du règlement sanitaire départemental type impose la désinsectisation en cas de prolifération.

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