Légionelle

Les établissements recevant du public qui possèdent des points d’usage à risque et selon l’arrêté du 1er février 2010 (article 3) doivent mettre en place une surveillance des installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

Article 4 : Objectifs cibles : Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque.
Circulaire DGS n°98/771 du 31 décembre 1998 relative aux préconisations concernant la gestion du risque de prolifération des Légionelles dans les réseaux d’eau.

Extrait de cette circulaire :
Si le producteur d’eau du réseau public est soumis à une double obligation de moyens et de résultats pour ce qui concerne le respect des exigences de qualité auxquelles doit répondre l’eau destinée à la consommation, il est de la responsabilité des gestionnaires d’établissements de santé de vérifier et de garantir sa qualité aux points d’usage.

Des obligations s’appliquent :

aux établissements de santé qui doivent assurer un entretien régulier du réseau de l’établissement. Pour cela, chaque responsable doit tenir un dossier comportant : description des réseaux de distribution d’eau, le protocole de maintenance et d’entretien de ces réseaux, les résultats des analyses.
aux bâtiments accueillant du public qui ne sont pas assujettis à la même rigueur technique, mais font partie de ces bâtiments à fort potentiel de contamination puisqu’ils accueillent des personnes à risques (les maisons de retraites avec les personnes âgées, les hôtels,…). L’absence d’une réglementation stricte les concernant ne les déresponsabilise pas face à ce type de problème. Ils seront inspectés de la même façon par les organismes de contrôles (ex : DDASS).
La sanction est une amende de 3° classe. Des sanctions administratives, civiles et pénales sont envisageables si un cas de légionelle est déclaré au sein de l’établissement.