Friture, lisier, combustion : dans certains secteurs, les nuisances olfactives sont parfois source de conflits. Mais les entreprises peuvent-elles être tenues responsables devant la justice ?
Comme nous allons le voir, la notion de « nuisance olfactive » n’a aucune définition au niveau de la loi et son interprétation reste donc très subjective dans la réalité.
Nuisance olfactive : un vide juridique
Les problèmes liés aux odeurs n’ont aucune existence juridique. Par contre, s’ils sont anormalement fréquents ou intenses, ils seront considérés comme un trouble de voisinage.
Dans la pratique, si une entreprise est responsable d’une odeur qui vous incommode, vous ne pourrez rien faire tant que celle-ci reste dans une certaine « norme ».
Certains aspects de cette « norme » sont transcrits dans la loi (taux d’émission de particules, débit d’air filtré…), ce qui rend plus facile l’appréciation de la nuisance.
Les entreprises sont-elles vraiment protégées si elles respectent les règles ?
On serait tenté de croire que si une entreprise suit les règles d’hygiène de son secteur et opère dans la décence commune, elle est à l’abri de poursuites. Pas de tout.
L’Article 1240 du Code civil dit : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Pour simplifier : il suffit qu’une personne prouve que les nuisances olfactives ont un impact mesurable sur sa vie pour que l’affaire aille jusqu’au tribunal.
Dans la pratique, la volonté de la personne lésée se heurtera à la difficulté de rassembler les preuves.
Obligations des entreprises quant aux nuisances olfactives
Les recours contre une entreprise coupables de nuisances olfactives sont examinés par un juge. Étant donné la subjectivité de la notion, ce dernier évaluera son caractère anormal en contexte.
Le juge prêtera attention à :
- Intensité/fréquence/durée du dérangement.
- Environnement : une entreprise d’élevage porcin en pleine ville aura plus de chance d’être sanctionnée que si elle opère à la campagne.
- Réglementation en vigueur : il s’agit du caractère le moins subjectif, car il peut être évalué à l’aide de valeurs établies par la loi.
Entreprises reconnues coupables de nuisances olfactives : que risquent-elles ?
S’il y a désaccord entre une entreprise et une personne lésée, un procès est envisageable (si tant est que les preuves soient suffisantes).
Au préalable, les services de la mairie viendront vérifier que les règles d’hygiène et de sécurité sont bien respectées. Si ce n’est pas le cas, l’entreprise s’expose à une contravention de 3e classe.
En cas de procès, il y aura une phase de conciliation à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, alors l’affaire se réglera devant le juge.
Les indemnisations éventuelles dépendront de l’ampleur des nuisances olfactives et de l’impact qu’elles auront eue sur la vie du plaignant.
Les entreprises peuvent être tenues responsables des nuisances olfactives si elles dépassent les limites de la décence commune, ou bien les éventuels taux et règles fixées par la loi. Toutefois, même si toutes ces recommandations sont respectées, une personne peut porter plainte au motif que les nuisances ont un impact sur sa vie. Pour éviter les problèmes, demandez un diagnostic pour le traitement des odeurs.